Conditions générales de vente

Anna Bourgeon — Conditions générales de vente — Mise à jour du 23 octobre 2026

1. Identification de la professionnelle

Anna Gougeon, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Anna Bourgeon. SIRET : 797 506 441 00030.

Adresse professionnelle : 165, chemin des Vignes, 85710 La Garnache.

Mail: contact@annabourgeon-therapie-integrale.com

Tél: 06 27 58 05 67

2. Prestations et cadre d’intervention

Les prestations proposées comprennent les séances individuelles d’accompagnement thérapeutique non médical, les forfaits de dix séances, les stages et ateliers, l’accompagnement « Retrouver sa vraie nature » d’une durée de neuf mois et les formations RiaSoi.

Pour chaque offre, le contenu, la durée, le lieu ou les modalités à distance, le prix et les conditions particulières sont présentés au client avant son engagement, sur la page de présentation ou les documents d’inscription.

Les accompagnements proposés s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement psychologique intégratif, orientée vers le psychotraumatisme et les dynamiques intra-familiales et transgénérationnelles.

Ils visent notamment à accompagner les personnes dans la compréhension de leur fonctionnement psychologique, de leurs blessures et de leurs conditionnements, ainsi que dans un processus de reconnexion à elles-mêmes.

Ces accompagnements reposent sur une approche intégrative (associant différentes pratiques thérapeutiques complémentaires et différents courants de la psychologie)

et sur les outils du Protocole RiaSoi.

Les accompagnements proposés ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent ni à un diagnostic, ni à un avis, ni à un suivi médical ou psychiatrique lorsqu'ils sont nécessaires. Ils ne remplacent pas les traitements médicaux prescrits et n'impliquent en aucun cas leur modification ou leur interruption sans avis médical.

L'accompagnement constitue un processus individuel dont l'évolution dépend de nombreux facteurs. Aucun résultat déterminé ne peut être garanti.

Toutefois, des améliorations significatives peuvent être observées au cours des accompagnements, notamment dans la compréhension de soi, la régulation émotionnelle et le mieux-être général.

La praticienne s'engage à mettre en œuvre l'ensemble de ses compétences, de ses connaissances et des moyens dont elle dispose pour accompagner chaque personne au mieux, dans le respect de son rythme, de ses besoins et de sa singularité.

Les formations RiaSoi font l'objet de contrats spécifiques précisant leur contenu, leurs modalités et les engagements des parties, dans le respect des dispositions légales applicables.

3. Modalités de réservation, d’inscription et de confirmation

3.1. Séances individuelles hors forfait

Les séances individuelles peuvent être réservées directement sur le site internet, par téléphone ou par courriel.

Les tarifs et les informations relatives aux prestations sont accessibles sur le site internet avant toute réservation.

Après confirmation du rendez-vous, le client reçoit un courriel récapitulatif précisant la date, l'horaire, le lieu ou les modalités de consultation à distance, ainsi que le tarif de la séance et les conditions d'annulation, notamment le délai de 48 heures.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le site internet.

3.2. Forfait de 10 séances

La souscription à un forfait de 10 séances s'effectue directement auprès de la praticienne, après un échange par téléphone, en visioconférence ou en présentiel.

Le tarif du forfait et ses conditions d'utilisation sont consultables sur le site internet.

Lors de la souscription, un document récapitulatif est remis au client afin de confirmer son engagement sur les 10 séances, leur durée de validité de 2 ans à compter de la première séance, leur possibilité d'utilisation par plusieurs membres d'une même famille et les conditions applicables.

3.3. Accompagnement « Retrouver sa vraie nature »

L'inscription à l'accompagnement « Retrouver sa vraie nature » nécessite un entretien préalable avec la praticienne, par téléphone, en visioconférence ou en présentiel.

Cet entretien permet de présenter le contenu de l'accompagnement, son déroulement, sa durée, ses modalités et les engagements réciproques.

Les informations essentielles et le tarif sont également accessibles sur le site internet.

Lorsque la personne souhaite s'engager, une feuille d'engagement précisant les conditions de l'accompagnement lui est remise pour signature.

3.4. Stages et ateliers RiaSoi

Les inscriptions aux stages s'effectuent après un échange avec la praticienne, par téléphone, en visioconférence ou en présentiel.

Les caractéristiques des stages, leurs dates, leurs tarifs et leurs modalités sont présentés sur le site internet.

L'inscription est formalisée par une feuille d'engagement précisant les conditions de réservation et d'annulation, accompagnée de la remise du chèque de caution correspondant au stage choisi.

3.5. Formation professionnelle RiaSoi

L'inscription à la formation RiaSoi nécessite un entretien préalable approfondi, réalisé par téléphone, en visioconférence ou en présentiel.

Cet entretien permet de présenter la formation, ses objectifs, son organisation, sa durée, ses modalités pédagogiques et financières, ainsi que les engagements liés à son suivi.

Le programme détaillé peut être transmis sur demande. Les informations essentielles et les tarifs sont également accessibles sur le site internet.

Lorsque la personne souhaite s'inscrire, un contrat de formation lui est transmis pour signature.

Les modalités de versement de l'acompte et des paiements ultérieurs sont précisées dans ce contrat, conformément aux dispositions légales applicables à la formation professionnelle, notamment celles relatives au délai de rétractation.

3.6. Information sur les conditions générales de vente

Les tarifs, les modalités et les conditions d'engagement propres à chaque prestation sont présentés sur les pages correspondantes du site internet.

Lors de la souscription, les modalités d'engagement sont également précisées dans un document remis au client :

Pour les stages et l'accompagnement « Retrouver sa vraie nature », une feuille d'engagement récapitulant les conditions de participation et les engagements réciproques.
Pour les forfaits de 10 séances, un document récapitulatif confirmant la souscription et les conditions d'utilisation du forfait.
Pour les formations professionnelles RiaSoi, un contrat de formation précisant les conditions et les engagements des parties.

Les conditions générales de vente complètes restent consultables sur le site internet.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site internet et communiqués avant toute réservation ou inscription.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les règlements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou espèces, selon les modalités prévues pour chaque prestation.

Séances individuelles

Les séances individuelles sont réglées en une seule fois, à l'occasion de chaque séance.

Forfaits de 10 séances

Les forfaits de 10 séances sont normalement réglés en une seule fois lors de la souscription.

Un paiement échelonné peut toutefois être convenu, en 3 mensualités maximum, réparties sur 3 mois consécutifs. Le paiement commence au début de la prestation puis, en cas d'échéancier, le paiement suivant est effectué un mois plus tard.

Stages

Les stages sont normalement réglés en une seule fois.

Pour les stages, un paiement échelonné peut toutefois être convenu, en 2 mensualités maximum, réparties sur 2 mois consécutifs. Le paiement commence au début de la prestation puis, en cas d'échéancier, le paiement suivant est effectué un mois plus tard.

Le chèque de caution remis lors de la réservation n'est pas encaissé. Il est restitué au participant une fois le stage réalisé et le paiement intégral de la prestation effectué.

Accompagnement « Retrouver sa vraie nature »

L'accompagnement est normalement réglé en une seule fois.

Un paiement échelonné peut toutefois être convenu, en 4 mensualités maximum, réparties sur 4 mois consécutifs. Le paiement commence au début de la prestation puis, en cas d'échéancier, le paiement suivant est effectué un mois plus tard.

Modalités générales des échéanciers

Les paiements échelonnés sont convenus avec la praticienne avant l'engagement du client.

Les mensualités sont réparties sur des mois consécutifs. Le premier versement intervient au début de la prestation ou, si cela a été convenu, dès l'engagement du client, avant le démarrage de la prestation.

Les dates et les montants des versements sont précisés dans l'échéancier convenu par écrit entre les parties.

Formations professionnelles RiaSoi

Les modalités de paiement des formations professionnelles RiaSoi sont précisées dans le contrat de formation.

Elles respectent les dispositions spécifiques du Code du travail, notamment concernant le délai de rétractation, le premier versement et l'échelonnement des paiements.

5. Séances individuelles : annulation et report

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. L’annulation ou la demande de report est communiquée par téléphone ou par courriel.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence non signalée, la séance est due dans sa totalité, sauf cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas d’annulation par la praticienne, un nouveau rendez-vous est proposé. Si la séance ne peut finalement être réalisée ou si le client ne souhaite pas accepter le report proposé, les sommes éventuellement versées pour cette séance sont immédiatement remboursées par virement bancaire ou par chèque.

6. Forfait de dix séances individuelles

Un forfait de dix séances individuelles est proposé à un tarif préférentiel par rapport au prix unitaire. Le tarif et l’avantage correspondant sont indiqués avant l’achat.

Le forfait est valable pendant deux ans à compter de la première séance. Les dix séances peuvent être réparties entre plusieurs membres d’une même famille (notamment parents, enfants et conjoint) et utilisées pendant cette période.

Le nombre de séances utilisées et restantes fait l’objet d’un suivi par la praticienne. Le client peut demander à tout moment un récapitulatif des séances restantes et de la date d’expiration du forfait.

Le forfait constitue un engagement portant sur l’ensemble des dix séances. En cas d’abandon volontaire, aucun remboursement des séances non utilisées n’est prévu, sous réserve des situations de force majeure et des autres dispositions légales applicables.

7. Accompagnement « Retrouver sa vraie nature »

L’accompagnement « Retrouver sa vraie nature » est un processus thérapeutique en profondeur, d’une durée de neuf mois, nécessitant une implication personnelle et un engagement sincère envers soi-même, mais également envers le processus d’accompagnement proposé.

L’inscription constitue un engagement pour l’ensemble des neuf mois. Les composantes de l’accompagnement, son calendrier, son prix et les modalités de paiement sont présentés avant l’inscription dans les informations et documents particuliers.

En cas d’interruption volontaire du client, aucun remboursement des prestations non réalisées n’est prévu, sous réserve des dispositions légales applicables. En cas d’interruption pour force majeure, les séances individuelles restant à réaliser peuvent être utilisées jusqu’à deux ans à compter du début de l’accompagnement. Les autres composantes du programme restent soumises à leur calendrier initial, sauf accord écrit contraire.

8. Stages RiaSoi : inscription et annulation

Toute inscription à un stage donne lieu à la signature d’un formulaire d’engagement précisant les conditions de réservation et d’annulation. Un chèque de garantie de 80 € est demandé pour un stage de deux jours, et de 200 € pour un stage de cinq jours, selon les modalités annoncées lors de la réservation.

Ce montant est déduit du prix du stage lorsqu'il a été versé par virement bancaire, le participant réglant alors uniquement le solde restant. Lorsqu'un chèque de garantie a été remis, celui-ci n'est pas encaissé et est restitué au participant une fois le stage intégralement payé.

En cas d'annulation par le participant, la garantie versée par virement est imputée sur les frais éventuellement dus et l'excédent est restitué. Lorsqu'un chèque de garantie a été remis, les frais d'annulation éventuellement dus sont réglés par le participant et le chèque lui est restitué.

En cas d’annulation par le participant, les conditions suivantes s’appliquent, sous réserve des droits légaux applicables :

Plus de 30 jours avant le stage : annulation sans frais, sauf si la réservation a été effectuée au moins deux mois avant la date du stage ; dans ce cas, frais de 40 € pour un stage de deux jours et de 100 € pour un stage de cinq jours (soit la moitié de la garantie).
De 30 à 20 jours avant le stage : frais de 50 € pour un stage de deux jours et de 100 € pour un stage de cinq jours.
De 19 à 15 jours avant le stage : frais de 80 € pour un stage de deux jours et de 200 € pour un stage de cinq jours.
De 14 à 7 jours avant le stage : frais de 50 % du prix du stage.
Moins de 7 jours avant le stage : frais de 100 % du prix du stage.

Le montant de la garantie déjà encaissé est toujours déduit des frais d’annulation : il ne s’y ajoute jamais. Aucun double paiement n’est exigé. Si les frais sont inférieurs à la garantie encaissée, la différence est restituée.

Les situations de force majeure et les droits de rétractation applicables sont respectés.

En cas d'annulation du stage par l'organisatrice pour un cas de force majeure, les participants en sont informés et une nouvelle date leur est proposée. Les chèques de garantie sont restitués et les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées. Le stage est alors reporté à une date ultérieure.

Si l'organisatrice annule définitivement le stage, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées.

9. Formation professionnelle RiaSoi : inscription, tarifs, paiement et annulation

Inscription et engagement

L'inscription à la formation professionnelle RiaSoi donne lieu à la signature d'un contrat de formation précisant les engagements réciproques.

Le programme détaillé, les objectifs, les horaires, le nombre de journées et d'heures de formation ainsi que les modalités d'organisation sont accessibles depuis la page Formation du site internet, en remplissant le formulaire « Oui, je veux recevoir le programme de formation ».

Tarifs de la formation

La formation se déroule sur 12 mois, pour un total de 24 journées de formation.

Le tarif dépend du nombre de participants inscrits :

2 participants : 180 € par journée et par personne, soit 360 € pour deux journées et 4 320 € pour l'ensemble de la formation.
3 participants : 160 € par journée et par personne, soit 320 € pour deux journées et 3 840 € pour l'ensemble de la formation.
À partir de 4 participants : 150 € par journée et par personne, soit 300 € pour deux journées et 3 600 € pour l'ensemble de la formation.

Le tarif applicable est déterminé en fonction du nombre de participants inscrits, connu environ un mois avant le début de la formation.

Si de nouvelles inscriptions interviennent au cours du dernier mois précédant le début de la formation et permettent de bénéficier d'un tarif inférieur, cette réduction est appliquée à l'ensemble des participants.

Le tarif définitif est communiqué aux participants avant le début de la formation.

Délai de rétractation

Le participant bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation, conformément aux dispositions du Code du travail.

Lorsque les dispositions légales applicables prévoient un délai plus long, notamment pour certains contrats conclus à distance, ce délai est respecté.

Aucun paiement n'est exigé avant l'expiration du délai légal de rétractation applicable.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 300 € est demandé afin de confirmer l'engagement du participant.

Ce dépôt est demandé uniquement après l'expiration du délai légal de rétractation applicable.

Lorsque la formation commence, le montant de cette garantie est soit déduit des sommes dues, soit restitué au participant lorsque le paiement correspondant a été effectué.

Modalités de paiement

Le paiement de la formation peut être organisé selon les modalités suivantes :

Un paiement échelonné en 4 versements.
Un paiement mensuel pendant les 12 mois de formation.

Pour les personnes finançant elles-mêmes leur formation, aucun versement supérieur à 30 % du prix total ne peut être exigé à l'issue du délai de rétractation. Le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation, conformément au Code du travail.

Les dates et les montants des versements sont précisés dans le contrat de formation ou dans un échéancier convenu par écrit.

Annulation et interruption de la formation

La signature du contrat constitue un engagement pour l'ensemble de la formation.

Passé le délai de rétractation applicable, en cas d'abandon volontaire du participant, aucun remboursement des sommes versées n'est prévu, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de force majeure empêchant le participant de poursuivre la formation, le contrat peut être résilié. Dans cette situation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, conformément aux dispositions du Code du travail.

Les modalités d'annulation, d'interruption et de règlement sont également précisées dans le contrat de formation.

10. Droit de rétractation — dispositions générales

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, sauf exception légale applicable. Il peut exercer ce droit par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@annabourgeon-therapie-integrale.com ou par courrier à Anna Gougeon – EI, 165, chemin des Vignes, 85710 La Garnache. Un modèle de formulaire figure à la fin des présentes CGV ; son utilisation est facultative.

Si le consommateur demande expressément l’exécution d’une prestation avant l’expiration du délai puis exerce son droit de rétractation, les sommes éventuellement dues au titre des prestations exécutées sont calculées conformément aux dispositions légales. Le simple commencement d’une prestation n’entraîne pas automatiquement la perte de ce droit.

Les formations professionnelles sont également soumises à leurs règles spécifiques. L’application éventuelle d’une exception au droit de rétractation pour un stage dépend de la nature juridique réelle de la prestation ; elle ne peut être présumée du seul fait que le stage se tient à une date déterminée.

11. Engagements réciproques, responsabilité et confidentialité

La praticienne s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, respect et confidentialité. Elle s’engage à fournir l’ensemble des prestations, des séances et des contenus annoncés lors de l’inscription.

Elle met en œuvre l’ensemble de ses compétences, de ses connaissances et des moyens dont elle dispose pour accompagner chaque personne au mieux, dans le respect de son rythme, de ses besoins et de sa singularité.

L’accompagnement repose également sur l’implication personnelle du participant dans son travail de guérison intérieure. Il s’agit d’un engagement réciproque dans lequel la praticienne et le participant ont chacun leur part de responsabilité.

La praticienne ne peut garantir une guérison ni un résultat thérapeutique déterminé, chaque parcours étant individuel et dépendant de nombreux facteurs.

Le client s’engage à respecter les horaires et les modalités de fonctionnement annoncées.

Aucune stipulation ne prive le client de ses droits impératifs ni n’exclut la responsabilité de la professionnelle lorsqu’elle est légalement engagée.

Les échanges sont confidentiels dans les limites des obligations légales. Dans les stages et formations collectifs, les participants sont invités à respecter la confidentialité des propos d’autrui ; la praticienne ne peut garantir le comportement de chaque participant. Un rappel des règles de confidentialité est effectué au début de chaque stage, atelier ou formation collective.

12. Données personnelles, supports et assurance

Les données personnelles sont traitées pour les finalités effectivement nécessaires à l’organisation et à la réalisation des prestations. Les informations relatives aux traitements, à leurs bases légales, aux durées de conservation, aux mesures de protection et aux droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Anna Gougeon – EI, exerçant sous le nom commercial Anna Bourgeon, déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :

Compagnie d'assurance : MAAF
Adresse de l'assureur : [ PLACE JACQUELINE AURIOL
85300 CHALLANS
Numéro de contrat : 144243705/MCE001
Couverture géographique : France

Cette assurance couvre les activités professionnelles déclarées auprès de l'assureur, dans les limites, conditions et exclusions prévues au contrat.

Données recueillies dans le cadre des accompagnements

Dans le cadre de mon activité d’accompagnement psychologique, je peux être amenée à recueillir des informations personnelles, dont certaines peuvent constituer des données sensibles, concernant l’histoire de vie, les expériences familiales, les difficultés psychologiques ou les traumatismes des personnes accompagnées. Leur collecte est limitée aux informations nécessaires à l’accompagnement et suppose le respect des conditions de traitement prévues par la réglementation, notamment une exception applicable à l’interdiction de traiter les données sensibles.

Je prends des notes au cours des accompagnements, que je conserve dans des dossiers papier protégés contre l’accès des tiers. La durée de conservation actuellement prévue est de deux ans après la fin de l’accompagnement, sous réserve des obligations légales applicables et de la justification de cette durée dans la politique de confidentialité.

À l’issue de leur durée de conservation, les dossiers papier sont détruits de manière sécurisée, afin de préserver la confidentialité des informations personnelles.

Il peut m'arriver de partager des exemples de situations rencontrées dans ma pratique, notamment sur les réseaux sociaux, dans un objectif de sensibilisation, de compréhension et de transmission.

Ces partages sont réalisés sans information permettant d’identifier directement ou indirectement les personnes concernées. Lorsqu’un exemple est tiré d’une situation individuelle, l’accord préalable, spécifique et documenté de la personne est demandé ; en l’absence de cet accord, aucun exemple issu de son accompagnement n’est diffusé.

Supports pédagogiques RiaSoi

Les supports pédagogiques RiaSoi remis dans le cadre de la formation sont exclusivement destinés aux participants inscrits à cette formation, pour leur usage personnel. Ils ne doivent pas être transmis à des tiers.

13. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée par écrit à Anna Gougeon – EI, 165, chemin des Vignes, 85710 La Garnache, ou à contact@annabourgeon-therapie-integrale.com. Une solution amiable sera recherchée.

En cas de litige de consommation non résolu après réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné, selon les conditions légales : SASU CONFLUENCE MÉDIATIONS, SIREN 909 123 937, 9 rue Pierre Ceccaldi, 91410 Dourdan. Site : https://confluence-mediations-consommation.fr/ ; courriel : hello@confluence-mediations-consommation.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément à la loi.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel un droit de rétractation est légalement applicable.

À l’attention de : Anna Gougeon – EI, nom commercial Anna Bourgeon, 165, chemin des Vignes, 85710 La Garnache ; contact@annabourgeon-therapie-integrale.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Prestation concernée : .....................................................................................................

Commandée / contrat conclu le : ........................................................................................

Nom du ou des consommateurs : ........................................................................................

Adresse du ou des consommateurs : ...................................................................................

Date : ........................................ Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ........................