📜 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : juillet 2025
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Anna Gougeon – Ets Anna Bourgeon, SIRET 797 506 441 00030, dans le cadre de son activité d’accompagnement thérapeutique et de formation.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre la praticienne (Anna Gougeon) et toute personne physique (ci-après “le client”) ayant réservé et réglé une prestation :
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Accompagnement thérapeutique
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Formation
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Forfait de séances individuelles
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Stage ou atelier collectif
2. Nature des prestations
Les prestations proposées sont des processus d’accompagnement thérapeutique non médical, de développement personnel et de formation à des méthodes intégratives.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychiatrique ou psychologique, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.
3. Engagement du client
Accompagnement thérapeutique
L’accompagnement “Retrouver sa vraie nature” est un processus en profondeur, d’une durée de 9 mois, nécessitant une implication personnelle et un engagement émotionnel sincère.
Le client s’engage à suivre le processus jusqu’à son terme.
Formations
Les formations proposées impliquent également un engagement actif, une assiduité et une responsabilité personnelle. Toute inscription est ferme et définitive.
4. Tarifs et modalités de paiement
Le tarif des prestations est communiqué au client avant l’inscription.
Le règlement peut se faire :
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En une seule fois
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Ou selon un échéancier convenu à l’avance (mensualités)
L’accès à la prestation est validé uniquement à réception du premier paiement.
5. Forfaits de 10 séances individuelles
Un forfait de 10 séances individuelles est proposé à un tarif avantageux par rapport au prix unitaire de la séance.
Ce forfait :
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Est valable pour une durée de 12 mois à compter du premier rendez-vous
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Est non remboursable, même partiellement, une fois entamé
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Ne peut être partagé avec une autre personne
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
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Aux prestations commencées avec l’accord du client avant la fin du délai légal de 14 jours
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Aux accompagnements individualisés, formations ou contenus immatériels fournis en tout ou partie
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accompagnement, la formation ou le forfait entamé.
7. Absence, report ou arrêt du client
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Toute absence à un rendez-vous prévu ne pourra donner lieu à remboursement.
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Les séances peuvent être reportées 48h à l’avance, dans la limite du raisonnable.
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En cas d’interruption volontaire de la part du client (abandon en cours), aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le nombre de séances ou modules restants.
8. Conditions d’annulation ou de report d’une séance individuelle, ateliers collectifs
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Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due dans sa totalité, sauf cas de force majeure (maladie invalidante, accident, décès d’un proche).
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En cas de non-présentation sans préavis, la séance est intégralement facturée.
9. Conditions d’annulation Stages collectifs
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La réservation d’une place au stage est validée à réception d’un chèque de caution, envoyé un mois avant le début du stage.
Ce chèque sera encaissé uniquement après le stage. -
En cas d’annulation dans le mois précédant le stage, le chèque de caution sera encaissé, sauf en cas de force majeure (maladie invalidante, accident, décès d’un proche).
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En cas d’annulation moins de 15 jours avant le stage, 50 % du montant du stage sera dû, sauf cas de force majeure.
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En cas d’annulation moins de 7 jours avant le stage, la totalité du tarif du stage sera due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
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👉 Ces conditions tiennent compte de l’organisation nécessaire, des frais engagés, et du nombre limité de places.
En réservant, vous acceptez ces conditions.
10. Annulation ou interruption par la praticienne
En cas d’impossibilité exceptionnelle (maladie, imprévu majeur), la praticienne proposera un report ou une solution équivalente.
En cas d’annulation définitive d’un accompagnement ou d’une formation par la praticienne, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées.
10. Responsabilité
Le client est seul responsable de son engagement et de son processus personnel.
La praticienne s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition, sans garantie de résultat, dans le respect de la co-responsabilité thérapeutique.
11. Confidentialité
Tous les échanges individuels ou collectifs sont strictement confidentiels. Aucune information personnelle ne sera partagée sans consentement écrit du client.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord un accord amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
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